Arrêtés et réglementations
Statuts de Sud Nivernais Communauté
- Septembre 2024
- Français
- 306 Ko
Compétences communautaires
Sud Nivernais Communauté exerce des compétences variées pour le développement, la solidarité et la qualité de vie des 20 communes membres.
La Communauté de Communes du Sud Nivernais (CCSN) agit dans de nombreux domaines pour répondre aux besoins du territoire. Ses compétences sont réparties en trois catégories : obligatoires, supplémentaires et autres compétences spécifiques.
Compétences obligatoires
- Aménagement de l’espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur.
- Développement économique : zones d’activités, commerces, artisanat, tourisme, promotion du territoire, soutien aux événements.
- Accueil des gens du voyage : aménagement et gestion des aires d’accueil.
- Collecte et traitement des déchets : gestion des déchets ménagers et assimilés.
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations: surveillance des digues domaniales, prévention des inondations.
Compétences supplémentaires
- Environnement : protection, valorisation, maîtrise de la demande énergétique. Mise en place de financements pour des travaux réalisés par les communes, permanences de conseils en énergie pour les habitants…
- Voirie communautaire : création, aménagement et entretien.
- Maisons de services au public : création et gestion, définition des obligations de service.
Autres compétences spécifiques
- Insertion par l’économique (hors chantiers d’une seule commune).
- Maison de santé : amortissement et gestion.
- Aménagement numérique : infrastructures et réseaux de communication électronique.
- Réseaux de chaleur : création et gestion, notamment à Decize.
- Marchés publics : passation et exécution pour les communes membres.
- Assainissement non collectif : exploitation et gestion du service public.
Le développement économique est le cœur de l’action des communautés de communes. Cela se traduit par :
- La création et la gestion des zones économiques : La Zone du Four à Chaux à Decize ou des Petits Champs à Imphy.
- L’aide et l’accompagnement aux entreprises : Mise en place de subventions pour les entreprises, aide à l’installation et promotion du foncier disponible.
- Le développement touristique : Gestion de lieux comme le Stade Nautique à Decize, le Musée de la Mine de la Machine, la Halte Nautique de Fleury-su-Loire.
La création d’itinéraires de randonnée ou cyclistes.
La réalisation de travaux avec la requalification de l’Hôtel de l’Agriculture, la création d’un camping à l’étang Grenetier, l’implantation d’un city-stade à l’espace Amphélia…
