Arrêtés et réglementations
Reglement-dintervention-Janvier-2022
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Aides à l’immobilier d’entreprise
Sud Nivernais Communauté soutient les entreprises locales dans leurs projets immobiliers pour favoriser l’emploi
Un soutien concret au développement économique
Dans le cadre de sa stratégie de développement économique, Sud Nivernais Communauté (CCSN) a mis en place une aide à l’immobilier d’entreprise. Ce dispositif vise à favoriser l’implantation, le développement et l’ancrage des PME sur le territoire, en soutenant leurs investissements immobiliers.
Cette aide s’inscrit dans l’un des trois axes prioritaires de la CCSN :
- Conforter l’économie touristique
- Accompagner le développement des énergies renouvelables
- Favoriser l’implantation et le développement des PME
Une subvention pour vos projets immobiliers
L’aide prend la forme d’une subvention destinée à financer :
- La construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments professionnels
- Les projets s’inscrivant dans une logique de développement durable
Montant de l’aide:
- 10 % des dépenses éligibles HT
- Plafond : 10 000 € par dossier
- Cumul possible avec les aides de la Région Bourgogne Franche-Comté, dans les limites réglementaires
Sont éligibles :
- Les PME au sens européen (moins de 250 salariés, CA < 50 M€, indépendance capitalistique)
- Les entreprises industrielles, artisanales, commerciales ou de services
- Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
- Les SCI détenues à plus de 50 % par l’entreprise d’exploitation ou ses dirigeants
Le projet doit être situé exclusivement sur le territoire de Sud Nivernais Communauté
- Le projet doit représenter au minimum 50 000 € HT d’investissement immobilier
- Le dossier doit être déposé avant le démarrage des travaux
- L’aide est attribuée sous réserve de validation par le Bureau et le Conseil communautaire
Dossier à fournir:
- Présentation de l’entreprise et du projet
- Plan de financement, devis, plans, photos
- Justificatifs administratifs et fiscaux
- Engagement à maintenir l’activité et les emplois pendant 5 ans
- Le versement est conditionné à la présentation des factures acquittées
- Un contrôle de l’exécution du projet peut être réalisé
- Le bénéficiaire doit mentionner la CCSN dans sa communication et sur le site du projet
- L’aide est non renouvelable pendant 5 ans