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Aide aux commerces de proximité
Sud Nivernais Communauté soutient les commerces de proximité avec une aide à la création et à la modernisation des locaux commerciaux.
Un soutien au cœur des villages et centres-bourgs
Dans une logique d’attractivité territoriale, Sud Nivernais Communauté (CCSN) agit pour préserver et dynamiser le commerce de proximité, essentiel à la vie locale et à l’accueil de nouveaux habitants.
Ce fonds d’aide complète le dispositif « aide à l’immobilier d’entreprise » et s’adresse aux petites entreprises commerciales et artisanales souhaitant créer, reprendre ou moderniser leur activité.
Où s’applique le dispositif ?
Le fonds est mobilisable :
Dans les périmètres d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) des communes de Decize, Saint-Léger-des-Vignes, Imphy et La Machine
Dans les centres de villages des 16 autres communes du territoire
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles :
Les petites entreprises commerciales ou artisanales enregistrées au RCS ou au RM
Les commerces de proximité ayant pour clientèle principale les particuliers
Les SCI détenues à plus de 50 % par l’exploitant ou ses associés
Le chiffre d’affaires annuel HT doit être inférieur à 1 000 000 €.
Ne sont donc pas éligibles :
Les commerces non sédentaires, de gros, saisonniers ou de plus de 400 m²
Les professions libérales, médicales, financières, agences de services
Les activités sans accueil physique ou sans local dédié
Les commerces situés en zone d’activités économiques (ZAE)
Quels travaux sont financés ?
Les actions éligibles incluent :
Rénovation énergétique : isolation, chauffage, etc.
Mises aux normes : accessibilité PMR, sécurité incendie, électricité