Boutique

Aide aux commerces de proximité

Sud Nivernais Communauté soutient les commerces de proximité avec une aide à la création et à la modernisation des locaux commerciaux.

Un soutien au cœur des villages et centres-bourgs

Dans une logique d’attractivité territoriale, Sud Nivernais Communauté (CCSN) agit pour préserver et dynamiser le commerce de proximité, essentiel à la vie locale et à l’accueil de nouveaux habitants.

Ce fonds d’aide complète le dispositif « aide à l’immobilier d’entreprise » et s’adresse aux petites entreprises commerciales et artisanales souhaitant créer, reprendre ou moderniser leur activité.

Où s’applique le dispositif ?

Le fonds est mobilisable :

  • Dans les périmètres d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) des communes de DecizeSaint-Léger-des-VignesImphy et La Machine
  • Dans les centres de villages des 16 autres communes du territoire

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles :

  • Les petites entreprises commerciales ou artisanales enregistrées au RCS ou au RM
  • Les commerces de proximité ayant pour clientèle principale les particuliers
  • Les SCI détenues à plus de 50 % par l’exploitant ou ses associés

Le chiffre d’affaires annuel HT doit être inférieur à 1 000 000 €.

Ne sont donc pas éligibles :

  • Les commerces non sédentaires, de gros, saisonniers ou de plus de 400 m²
  • Les professions libérales, médicales, financières, agences de services
  • Les activités sans accueil physique ou sans local dédié
  • Les commerces situés en zone d’activités économiques (ZAE)

Quels travaux sont financés ?

Les actions éligibles incluent :

  • Rénovation énergétique : isolation, chauffage, etc.
  • Mises aux normes : accessibilité PMR, sécurité incendie, électricité
  • Embellissement extérieur : vitrines, enseignes, façades
  • Menuiseries extérieures : portes, devantures
  • Modernisation intérieure : plomberie, électricité, cloisons, escaliers
  • Sécurisation des locaux : rideaux métalliques, vidéoprotection
  • 20 % des dépenses éligibles HT
  • Plafond : 5 000 € par dossier
  • Dans la limite des crédits budgétaires disponibles

Le montant final est ajusté en fonction du coût réel des travaux.

Le dossier doit être déposé avant le début des travaux et adressé à la Présidente de Sud Nivernais Communauté. Il doit contenir :

  • Lettre de demande
  • Présentation du projet et du porteur
  • Plans, visuels, devis, déclaration préalable de travaux
  • Justificatifs fiscaux, sociaux et financiers
  • Plan de financement et échéancier
  • Maintien de l’activité et des emplois pendant 5 ans
  • Transmission annuelle d’une déclaration sur l’honneur
  • Mention de la CCSN dans la communication du projet
  • Affichage d’un panneau sur le lieu du projet